Formation Analyse des dépenses fiscales (tax expenditures) ; recensement, évaluation et rationalisation
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les principes et enjeux des dépenses fiscales
- Identifier et recenser les dispositifs fiscaux dérogatoires
- Maîtriser les méthodes d’évaluation des dépenses fiscales
- Mesurer leur coût budgétaire et leur impact économique
- Évaluer leur efficacité, leur efficience et leur équité
- Renforcer la gouvernance et le pilotage des dépenses fiscales
- Élaborer des rapports fiables et transparents
- Identifier les pistes de rationalisation et de réforme
- Appuyer la prise de décision en matière de politique fiscale
- Développer une expertise en analyse des dépenses fiscales
Public cible
- Cadres des administrations fiscales
- Responsables des ministères des Finances et du Budget
- Analystes en politiques fiscales
- Économistes des finances publiques
- Contrôleurs et inspecteurs des finances
- Auditeurs internes et externes
- Parlementaires et collaborateurs des commissions des finances
- Responsables des cellules de politique fiscale
- Représentants des institutions internationales et partenaires techniques
- Toute personne impliquée dans l’évaluation ou la réforme des politiques fiscales
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Devis personnaliséProgramme Détaillé
- Définition et typologie des dépenses fiscales (tax expenditures)
- Distinction entre dépenses fiscales et dépenses budgétaires
- Enjeux économiques, budgétaires et fiscaux des dispositifs dérogatoires
- Fondements législatifs et réglementaires des dépenses fiscales
- Rôle des administrations fiscales et des institutions de contrôle
- Bonnes pratiques et référentiels internationaux (OCDE, FMI)
- Identification des exonérations, exemptions, crédits et réductions d’impôts
- Élaboration d’un inventaire exhaustif des mesures fiscales dérogatoires
- Classification par nature, secteur et bénéficiaires
- Estimation du coût budgétaire des mesures fiscales
- Analyse des pertes de recettes fiscales
- Choix des méthodes d’évaluation (revenu renoncé, gain de recettes, équivalent en dépenses)
- Évaluation de l’atteinte des objectifs économiques et sociaux
- Mesure du rapport coût-efficacité des dispositifs fiscaux
- Identification des effets d’aubaine et des distorsions économiques
- Analyse des effets sur les recettes de l’État
- Évaluation de l’incidence sur l’équilibre budgétaire
- Intégration des dépenses fiscales dans la programmation budgétaire
- Évaluation de l’impact sur les ménages et les entreprises
- Analyse des effets redistributifs des dépenses fiscales
- Contribution à l’équité et à la justice fiscale
- Mise en place d’un dispositif de suivi et de pilotage
- Coordination entre les administrations concernées
- Élaboration d’indicateurs de performance
- Identification des dispositifs inefficaces ou obsolètes
- Élaboration de scénarios de réforme
- Optimisation des politiques fiscales
- Préparation des rapports sur les dépenses fiscales
- Présentation des résultats aux décideurs publics
- Transparence et redevabilité en matière fiscale
- Analyse de politiques de dépenses fiscales dans différents pays
- Comparaison des méthodes d’évaluation internationales
- Identification des meilleures pratiques
- Construction d'une méthodologie d'évaluation
- Analyse d'un portefeuille réel ou simulé de dépenses fiscales
- Formulation de recommandations de rationalisation
Approche pédagogique
Ressources & Actions
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Perfectionnez vos compétences avec ces formations complémentaires
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.
Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique
Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.
Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :
- Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
- Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.
Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :
- Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
- Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
- Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.
Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)
Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.
Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.
Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.
Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi
Notre processus est simple et centré sur vos besoins :
- Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
- Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
- Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
- Réalisation de la Formation.
- Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.
Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.
Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.
Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)
Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :
- Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
- Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
- Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
- Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).
Pour trois raisons principales :
- Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
- Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
- Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.
Des questions sur cette formation ?
Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.
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