Afrique Formation
Financement Territorial

Le Cadre Budgétaire et Comptable des Collectivités Territoriales

Référence

APC66

Durée

5 jours

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre le cadre institutionnel, budgétaire et comptable des collectivités territoriales
  • Comprendre la Comptabilité et la fiscalité des Collectivités Territoriales
  • Maîtriser les règles de comptabilité publique édictées
  • Maîtriser l’élaboration, l’exécution et le suivi du budget des collectivités territoriales
  • Distinguer les différentes sources de recettes locales et leur mode de gestion
  • Appliquer les règles de comptabilité d’engagement et d’enregistrement comptable local
  • Analyser les états financiers et documents de reddition des comptes
  • Connaître les procédures de contrôle, d’audit et de transparence des finances locales
  • Intégrer les outils et pratiques modernes de gestion budgétaire et comptable au niveau territorial
  • Cadre d'entité publique
  • Chefs de services et toutes personnes affectées soit à l'établissement ou au suivi du budget, à la comptabilité
  • Cadres et agents des services financiers et budgétaires des collectivités territoriales
  • Ordonnateurs et comptables publics locaux
  • Agents des directions régionales du Ministère de l’Intérieur ou des Finances
  • Élues et élus locaux souhaitant renforcer leurs compétences en gestion financière
  • Membres des commissions des finances des conseils régionaux, provinciaux ou communaux
  • Agents des inspections générales ou juridictions financières
  • Responsables de projets de développement local ou de gouvernance territoriale

Public cible

  • Cadre d'entité publique
  • Chefs de services et toutes personnes affectées soit à l'établissement ou au suivi du budget, à la comptabilité
  • Cadres et agents des services financiers et budgétaires des collectivités territoriales
  • Ordonnateurs et comptables publics locaux
  • Agents des directions régionales du Ministère de l’Intérieur ou des Finances
  • Élues et élus locaux souhaitant renforcer leurs compétences en gestion financière
  • Membres des commissions des finances des conseils régionaux, provinciaux ou communaux
  • Agents des inspections générales ou juridictions financières
  • Responsables de projets de développement local ou de gouvernance territoriale

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Programme Détaillé

  • Présentation du cadre juridique et institutionnel
  • Enjeux de la gouvernance financière locale
  • Rôles des acteurs territoriaux dans la chaîne budgétaire et comptable
  • La procédure budgétaire
  • Définition réglementaire du budget et vote.
  • Les principes liés à la mise en place d'un budget.
  • Les principes comptables de base et méthode d'évaluation.
  • Amortissement et provision.
  • Rattachement des charges et des produits
  • L'autofinancement/affectation de résultats
  • Spécificités de la comptabilité publique par rapport à la comptabilité privée
  • Principe de séparation ordonnateur/comptable
  • Notions d’unité, d’universalité, d’annualité et de spécialité budgétaire
  • Typologie des budgets : principal, annexes et budgets autonomes
  • Élaboration, vote et exécution du budget local
  • Autorisations budgétaires et crédits de paiement
  • Élaboration du budget prévisionnel
  • Notion de cadre budgétaire à moyen terme local (CBMTL)
  • Articulation entre plans de développement locaux et budgets annuels
  • Sources de financement : taxes, redevances, dotations de l’État
  • Rôle de la fiscalité locale dans l’autonomie financière
  • Gestion des produits et créances locales
  • Budget primitif.
  • Décisions modificatives.
  • Comptes : administratif/de gestion.
  • Budgets annexes.
  • Procédures d'exécution :
  • Adapter cette instruction à la diversité de la réalité communale.
  • Un plan de comptes issu du plan comptable général.
  • L'approche croisée de la présentation des budgets.
  • La codification fonctionnelle inspirée par celle des administrations.
  • Différentes taxes pour équilibrer les budgets locaux et intercommunaux : d’habitation, foncière bâtie, contribution économique territoriale…
  • Rôle des services fiscaux.
  • Commission des impôts directs locaux.
  • Plan comptable des collectivités territoriales
  • Comptabilité d’engagement et de caisse : principes et enjeux
  • Écritures comptables types et documents de synthèse
  • Contrôles internes et externes (IGAT, CRC, trésorerie)
  • Reddition des comptes et production des balances et états
  • Rôle des commissions financières et organes élus dans le suivi
  • Ouverture et limite de leur utilisation.
  • Les différents prêteurs et produits

Approche pédagogique

Support Ecrit et Projection
Exposés Interactifs, Podcasts et Vidéos
Brainstorming et Jeux de Rôle
Mises en Situation pour faciliter l'assimilation
Cas Pratiques et Labs inclus pour leur impact opérationnel
Test de Validation des Acquis des Connaissances

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Questions fréquentes

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.

Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique

Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.

Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :

  1. Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
  2. Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.

Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :

  • Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
  • Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
  • Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.

Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)

Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.

Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.

Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.

Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi

Notre processus est simple et centré sur vos besoins :

  1. Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
  2. Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
  3. Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
  4. Réalisation de la Formation.
  5. Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.

Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.

Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.

Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)

Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :

  • Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
  • Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
  • Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
  • Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).

Pour trois raisons principales :

  1. Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
  2. Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
  3. Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.

Des questions sur cette formation ?

Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.

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