Formation Comptabilisation et impact budgétaire des PPP : engagements hors bilan, passifs contingents et normes IPSAS 32
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les principes comptables applicables aux Partenariats Public-Privé (PPP).
- Maîtriser les exigences de la norme IPSAS 32 et des normes associées.
- Identifier et classifier correctement les actifs, passifs et engagements liés aux contrats PPP.
- Comptabiliser les opérations de concession conformément aux référentiels internationaux.
- Évaluer les engagements hors bilan et les passifs contingents générés par les PPP.
- Analyser les impacts budgétaires et les effets sur la soutenabilité des finances publiques.
- Réaliser des analyses financières, des évaluations de risques et des simulations de scénarios.
- Produire des états financiers et des reportings conformes aux exigences des IPSAS.
- Renforcer les dispositifs de contrôle interne, d'audit et de conformité des projets PPP.
- Exploiter les outils numériques pour le suivi des engagements et la gestion des contrats.
- S'appuyer sur les bonnes pratiques internationales pour améliorer la gouvernance des PPP.
- Concevoir un dispositif complet de comptabilisation, de suivi et de pilotage budgétaire des PPP conforme à IPSAS 32.
Public cible
- Cadres des ministères des Finances, du Budget, de l'Économie et de la Planification
- Responsables des unités PPP et des agences nationales des partenariats public-privé
- Comptables publics, agents comptables et trésoriers
- Directeurs administratifs et financiers (DAF) des administrations publiques
- Responsables de la dette publique, du budget et de la programmation financière
- Contrôleurs financiers, inspecteurs des finances et auditeurs internes
- Responsables des entreprises publiques et établissements publics impliqués dans les PPP
- Cabinets d'audit, d'expertise comptable et de conseil en financement des infrastructures
- Organisations internationales, banques multilatérales de développement et partenaires techniques et financiers
- Toute personne impliquée dans la préparation, la négociation, la comptabilisation, le financement, le suivi ou l'audit des projets de Partenariat Public-Privé.
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Devis personnaliséProgramme Détaillé
- Principes, typologies et mécanismes des PPP
- Objectifs et champ d'application de la norme IPSAS 32
- Enjeux budgétaires, comptables et financiers des PPP
- Cadres nationaux de gestion des PPP
- Référentiels comptables internationaux (IPSAS, IPSAS 32, IPSAS 19, IPSAS 41)
- Gouvernance des projets PPP et responsabilités des acteurs
- Analyse des clauses contractuelles
- Critères de comptabilisation selon IPSAS 32
- Distinction entre actifs, passifs, engagements et contrats de services
- Reconnaissance des actifs de concession
- Comptabilisation des obligations financières et des passifs
- Traitement des paiements, redevances et mécanismes de rémunération
- Identification des engagements conditionnels
- Comptabilisation et information à fournir sur les passifs contingents
- Évaluation des garanties publiques et des risques financiers
- Analyse des effets des PPP sur le budget de l'État
- Intégration des engagements dans les cadres budgétaires à moyen terme
- Analyse de la soutenabilité de la dette et des risques budgétaires
- Analyse coûts-avantages et Value for Money (VfM)
- Identification, répartition et gestion des risques contractuels
- Stress tests financiers et analyses de sensibilité
- Présentation des opérations PPP dans les états financiers
- Informations à fournir dans les annexes comptables
- Reporting budgétaire, financier et patrimonial conforme aux IPSAS
- Dispositifs de contrôle interne applicables aux PPP
- Audit comptable et financier des contrats de partenariat
- Gestion des recommandations et amélioration continue
- Logiciels de gestion comptable et financière des PPP
- Tableaux de bord, Business Intelligence et suivi des engagements
- Digitalisation des contrats et gestion documentaire
- Recommandations des organisations internationales (Banque mondiale, FMI, OCDE)
- Analyse comparative de projets PPP et de leur traitement comptable
- Facteurs clés de succès dans la gestion budgétaire des PPP
- Analyse d'un contrat PPP selon les exigences d'IPSAS 32
- Comptabilisation des actifs, passifs, engagements hors bilan et passifs contingents
- Élaboration d'un reporting budgétaire et financier complet avec analyse de l'impact sur les finances publiques
Approche pédagogique
Ressources & Actions
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Perfectionnez vos compétences avec ces formations complémentaires
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.
Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique
Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.
Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :
- Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
- Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.
Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :
- Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
- Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
- Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.
Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)
Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.
Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.
Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.
Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi
Notre processus est simple et centré sur vos besoins :
- Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
- Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
- Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
- Réalisation de la Formation.
- Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.
Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.
Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.
Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)
Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :
- Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
- Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
- Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
- Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).
Pour trois raisons principales :
- Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
- Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
- Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.
Des questions sur cette formation ?
Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.
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