Afrique Formation
Prévention des litiges, réclamations et gestion des contentieux

Formation Contentieux des marchés publics : prévention, gestion et arbitrage

Référence

MP109

Durée

5 jours

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les principales causes des contentieux dans les marchés publics.
  • Maîtriser le cadre juridique applicable aux marchés publics.
  • Prévenir les litiges dès la préparation et l'exécution des contrats.
  • Sécuriser la rédaction des clauses contractuelles sensibles.
  • Gérer efficacement les réclamations et difficultés d'exécution.
  • Maîtriser les modes amiables et juridictionnels de règlement des différends.
  • Préparer et défendre un dossier de contentieux solide.
  • Réduire les risques juridiques, financiers et opérationnels.
  • Renforcer la conformité et la gouvernance des marchés publics.
  • Développer une expertise en prévention, gestion et arbitrage des contentieux contractuels.

Public cible

  • Responsables des marchés publics
  • Juristes et conseillers juridiques
  • Directeurs des affaires juridiques
  • Responsables de la commande publique
  • Chefs de projets et responsables de contrats
  • Magistrats et avocats spécialisés en droit public
  • Arbitres, médiateurs et conciliateurs
  • Responsables des collectivités territoriales et administrations publiques
  • Entreprises titulaires de marchés publics et bureaux d'études
  • Auditeurs, contrôleurs internes et inspecteurs
  • Toute personne impliquée dans la préparation, l'exécution, le contrôle ou le règlement des litiges liés aux marchés publics.

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Programme Détaillé

  • Principes juridiques des marchés publics
  • Typologie des litiges et principales causes de contentieux
  • Enjeux juridiques, financiers et institutionnels
  • Réglementation nationale des marchés publics
  • Directives communautaires et bonnes pratiques internationales
  • Jurisprudence et évolution du droit de la commande publique
  • Rédaction sécurisée des dossiers d'appel d'offres
  • Clauses contractuelles sensibles et répartition des risques
  • Prévention des contestations lors de l'attribution
  • Gestion des avenants, modifications et révisions contractuelles
  • Retards, pénalités, suspension et résiliation des contrats
  • Gestion des réclamations financières et techniques
  • Négociation et conciliation entre les parties
  • Médiation administrative et contractuelle
  • Préservation des relations contractuelles
  • Recours administratifs et juridictionnels
  • Arbitrage national et international
  • Préparation et conduite des procédures contentieuses
  • Collecte et conservation des preuves
  • Analyse documentaire et préparation des arguments
  • Élaboration d'une stratégie de défense
  • Cartographie des risques dans les marchés publics
  • Mise en place de dispositifs de contrôle et de conformité
  • Gouvernance et amélioration continue des pratiques
  • Responsabilités du maître d'ouvrage, du maître d'œuvre et des entreprises
  • Obligations des autorités contractantes et des titulaires
  • Déontologie, transparence et prévention de la corruption
  • Analyse de décisions de justice et de sentences arbitrales
  • Simulation d'une négociation et d'une procédure d'arbitrage
  • Élaboration d'une stratégie complète de prévention et de gestion d'un contentieux

Approche pédagogique

Support Ecrit et Projection
Exposés Interactifs, Podcasts et Vidéos
Brainstorming et Jeux de Rôle
Mises en Situation pour faciliter l'assimilation
Cas Pratiques et Labs inclus pour leur impact opérationnel
Test de Validation des Acquis des Connaissances

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Questions fréquentes

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.

Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique

Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.

Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :

  1. Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
  2. Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.

Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :

  • Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
  • Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
  • Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.

Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)

Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.

Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.

Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.

Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi

Notre processus est simple et centré sur vos besoins :

  1. Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
  2. Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
  3. Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
  4. Réalisation de la Formation.
  5. Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.

Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.

Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.

Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)

Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :

  • Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
  • Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
  • Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
  • Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).

Pour trois raisons principales :

  1. Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
  2. Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
  3. Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.

Des questions sur cette formation ?

Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.

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