Afrique Formation
Partenariat Public Privé (PPP)

EXPERTISE FONCIÈRE ET GESTION DOMANIALE STRATÉGIQUE : Sécuriser les Actifs et Réussir les Investissements

Référence

INF317

Durée

10 jours

Objectifs pédagogiques

  • Auditer de manière exhaustive la situation juridique d'un patrimoine foncier complexe
  • Maîtriser les procédures d'immatriculation foncière et de purge des droits coutumiers
  • Sécuriser les transactions immobilières en identifiant les risques légaux et fiscaux en amont
  • Évaluer la faisabilité d'un projet d'investissement au regard des contraintes d'urbanisme
  • Gérer efficacement les procédures d'expropriation et optimiser les montants d'indemnisation
  • Élaborer des montages juridiques et financiers pour la mobilisation de terres collectives ou domaniales
  • Piloter le contentieux foncier en collaboration avec les avocats et experts judiciaires
  • Appliquer les nouvelles dispositions législatives relatives aux terres soulaliyates et au domaine de l'État
  • Interpréter correctement les plans topographiques et documents cadastraux pour prévenir les litiges de bornage
  • Optimiser la fiscalité liée aux cessions, acquisitions et restructurations de patrimoine immobilier

Public cible

  • Directeurs juridiques et juristes d'entreprises immobilières et de construction
  • Directeurs du patrimoine et responsables de la gestion domaniale (Secteur Public et Privé)
  • Notaires, Adouls et leurs clercs principaux ou collaborateurs seniors
  • Avocats spécialisés en droit immobilier, droit des affaires et contentieux administratif
  • Ingénieurs Géomètres Topographes (IGT)
  • Promoteurs immobiliers et développeurs fonciers
  • Responsables fonciers au sein des collectivités territoriales et agences urbaines
  • Experts immobiliers et évaluateurs d'actifs
  • Architectes et urbanistes impliqués dans le montage d'opérations

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24 Août au 04 Sep. 2026

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Devis personnalisé

Programme Détaillé

  • Analyse comparée des régimes fonciers : immatriculation foncière (Livres Fonciers) versus droit coutumier
  • Maîtrise des textes fondamentaux : immatriculation foncière et Code des Droits Réels
  • Sécurisation juridique : purge juridique et principe de l'inattaquabilité du titre foncier
  • Procédures de délimitation et de bornage du domaine public (maritime, hydraulique, routier)
  • Mécanismes de cession, location et occupation temporaire du domaine privé de l'État
  • Régularisation des occupants sans titre et gestion du contentieux domanial étatique
  • Décryptage des lois relatives à la tutelle administrative et à la délimitation
  • Procédures de mobilisation des terres collectives pour l'investissement (cession et location)
  • Identification et gestion des ayants-droit : listes, conseils de tutelle et répartition des bénéfices
  • Maîtrise de la phase administrative : enquête, déclaration d'utilité publique (DUP) et cessibilité
  • Gestion de la phase judiciaire : transfert de propriété et fixation des indemnités
  • Pratique de l'indemnisation amiable et gestion des recours des expropriés
  • Impact des documents d'urbanisme sur la valorisation foncière
  • Certificats d'urbanisme, notes de renseignements et autorisations de construire
  • Gestion des réserves foncières communales et équipement des lotissements
  • Rôle des Centres Régionaux d'Investissement (CRI)
  • Incitations fiscales et exonérations liées à l'acquisition de terrains pour projets industriels ou touristiques
  • Montage juridique des partenariats Public-Privé (PPP) sur assise foncière publique
  • Rédaction des actes complexes : VEFA, bail emphytéotique, crédit-bail immobilier
  • Optimisation fiscale : TPI (Taxe sur les Profits Immobiliers), droits d'enregistrement et TVA immobilière
  • Responsabilité des rédacteurs d'actes et obligations de vigilance (blanchiment d'capitaux)
  • Typologie des litiges : opposition à immatriculation, revendication, empiétement
  • Procédures spécifiques devant le Tribunal de Première Instance et la Cour de Cassation
  • Rôle de l'expertise judiciaire topographique et foncière dans la résolution des conflits
  • Audit foncier : diagnostic physique, juridique et fiscal du portefeuille immobilier
  • Stratégies de rationalisation : cession d'actifs non stratégiques et "Sale and Leaseback"
  • Valorisation comptable des actifs immobiliers (normes IAS/IFRS appliquées au foncier)
  • Lecture critique des plans cadastraux, plans de bornage et plans parcellaires
  • Comprendre les systèmes de coordonnées (Lambert, Merchich) et l'usage du GPS/SIG
  • Collaboration avec l'Ingénieur Géomètre Topographe (IGT) : bornage et éclatement de titres
  • Cadre légal de la copropriété (Loi 18.00 et modificatifs) : règlement de copropriété et syndic
  • Division en volumes et gestion des ensembles immobiliers complexes
  • Contentieux du recouvrement des charges et assemblées générales
  • Études d'impact sur l'environnement (EIE) comme préalable à la mobilisation foncière
  • Contraintes des zones protégées, littoral et zones inondables
  • Intégration de la dimension RSE dans les acquisitions et développements fonciers
  • Utilisation des plateformes numériques
  • Dématérialisation des procédures de notation et de consultation des titres
  • Avenir de la transaction immobilière : Blockchain et Smart Contracts dans le foncier

Approche pédagogique

Support Ecrit et Projection
Exposés Interactifs, Podcasts et Vidéos
Brainstorming et Jeux de Rôle
Mises en Situation pour faciliter l'assimilation
Cas Pratiques et Labs inclus pour leur impact opérationnel
Test de Validation des Acquis des Connaissances

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Questions fréquentes

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.

Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique

Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.

Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :

  1. Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
  2. Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.

Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :

  • Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
  • Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
  • Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.

Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)

Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.

Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.

Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.

Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi

Notre processus est simple et centré sur vos besoins :

  1. Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
  2. Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
  3. Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
  4. Réalisation de la Formation.
  5. Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.

Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.

Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.

Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)

Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :

  • Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
  • Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
  • Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
  • Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).

Pour trois raisons principales :

  1. Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
  2. Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
  3. Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.

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Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.

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