Afrique Formation
Gouvernance et Stratégie des Services d'Eau

Gouvernance de l'Eau et de l'Assainissement : Cadre Réglementaire, Responsabilités et Financement

Référence

EAU157

Durée

10 jours

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser l'architecture du droit de l'eau européen et national
  • Identifier les obligations réglementaires s'imposant aux collectivités
  • Sécuriser les procédures de transfert de compétences (Loi NOTRe)
  • Choisir le mode de gestion (Régie/DSP) le plus adapté juridiquement
  • Assurer la conformité des rejets et de la qualité de l'eau potable
  • Prévenir le risque pénal pour les élus et les agents en cas de pollution
  • Intégrer les contraintes des SDAGE/SAGE dans les projets d'aménagement
  • Gérer les relations avec la Police de l'Eau et l'ARS
  • Construire une tarification conforme aux principes d'équilibre budgétaire
  • Anticiper les nouvelles normes environnementales (REUT Micropolluants)

Public cible

  • Élus locaux (Maires, Présidents d'EPCI, Vice-Présidents Eau)
  • Directeurs Généraux des Services (DGS) et Directeurs Techniques (DST)
  • Responsables juridiques et commande publique des collectivités
  • Directeurs de régies et chefs de service Eau/Assainissement
  • Secrétaires de mairie en charge des dossiers techniques
  • Chargés de mission en syndicats de bassin ou EPTB

Prochaines Sessions

Inscrivez-vous dès maintenant

Présentiel
À définir

31 Août au 11 Sep. 2026

Inscription avant le 10 Août 2026

Présentiel
À définir

26 Oct. au 06 Nov. 2026

Inscription avant le 05 Oct. 2026

Besoin urgent ? Demandez une session personnalisée (délai min. 15-20 jours ouvrés)

Devis personnalisé

Programme Détaillé

  • Objectifs de bon état écologique et chimique des masses d'eau
  • Principe de non-dégradation et récupération des coûts
  • Calendrier des cycles de gestion et rapportage à l'Europe
  • Transposition de la DCE en droit français et rénovation de la gouvernance
  • Renforcement de la Police de l'Eau et des sanctions
  • Création de l'ONEMA (devenu OFB) et droits d'eau
  • Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (Bassin)
  • Le SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) local
  • Portée juridique et opposabilité aux documents d'urbanisme (PLU/SCOT)
  • Régime de Déclaration et d'Autorisation pour les ouvrages
  • Rôle du Préfet et des services instructeurs (DDT/DREAL)
  • Contrôles administratifs et judiciaires des installations
  • Transfert obligatoire des compétences Eau et Assainissement aux EPCI
  • Gestion des compétences optionnelles et sécabilité
  • Harmonisation des tarifs et des règlements de service
  • Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
  • Création de la taxe GEMAPI et financement des ouvrages
  • Responsabilité des EPCI sur les digues et cours d'eau
  • Gestion directe en Régie (Simple Autonome Personnalisée)
  • Gestion déléguée (DSP) : Concession et Affermage
  • Procédures de mise en concurrence et Code de la Commande Publique
  • Obligations de contrôle des installations autonomes
  • Pouvoirs de police du Maire en cas de pollution ou insalubrité
  • Financement par redevance spécifique
  • Code de la Santé Publique et limites de qualité (Décret 2007)
  • Procédures de protection des captages (Périmètres de Protection PPI)
  • Plans de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)
  • Arrêté du 21 juillet 2015 sur les systèmes d'assainissement
  • Obligations de performance épuratoire et autosurveillance
  • Conformité en zone sensible (Azote Phosphore)
  • Cadre réglementaire de l'épandage agricole (Plans d'épandage)
  • Contraintes sanitaires et suivi des micropolluants
  • Responsabilité du producteur de boues jusqu'à l'élimination finale
  • Principe "L'eau paie l'eau" et budget annexe M49
  • Redevances aux Agences de l'Eau (Prélèvement Pollution)
  • Aides et subventions (AQUA PRET Programmes Agences)
  • Responsabilité administrative de la collectivité
  • Responsabilité pénale des élus et techniciens (Délit de pollution)
  • Responsabilité civile et gestion des dommages aux tiers
  • Réglementation sur la Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT)
  • Gestion des eaux pluviales urbaines et zonage pluvial
  • Adaptation au changement climatique et sobriété hydrique

Approche pédagogique

Support Ecrit et Projection
Exposés Interactifs, Podcasts et Vidéos
Brainstorming et Jeux de Rôle
Mises en Situation pour faciliter l'assimilation
Cas Pratiques et Labs inclus pour leur impact opérationnel
Test de Validation des Acquis des Connaissances

✨ Formations Recommandées

Perfectionnez vos compétences avec ces formations complémentaires

Expertise 360° Gestion des Services d'Eau : De la Conformité Normative à la Performance Durable

Réf. EAU142

10 jours 27 Juil. 2026
Voir le programme

Éco-conception des Services d'Eau : Maîtriser l'Analyse de Cycle de Vie et l'Empreinte Eau

Réf. EAU140

10 jours 27 Juil. 2026
Voir le programme

L’Assainissement Urbain : le traitement et la gestion des eaux usées

Réf. EAU12

10 jours 27 Juil. 2026
Voir le programme
Questions fréquentes

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.

Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique

Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.

Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :

  1. Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
  2. Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.

Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :

  • Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
  • Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
  • Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.

Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)

Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.

Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.

Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.

Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi

Notre processus est simple et centré sur vos besoins :

  1. Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
  2. Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
  3. Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
  4. Réalisation de la Formation.
  5. Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.

Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.

Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.

Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)

Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :

  • Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
  • Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
  • Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
  • Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).

Pour trois raisons principales :

  1. Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
  2. Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
  3. Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.

Des questions sur cette formation ?

Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.

Ils nous font déjà confiance

Ost
Carf
Onem
Cnssap
Cica Re
Cnps
Dgi
Oncf
Arpce
Avis
Cdg
Ald Automotive
Kromberg
Cfao Motors
Cgi
Bdu Bank
Bgfi Bank
Bcrg Bank
Celliers Meknes
Ecobank
Bridge Bank
Axa
Ora Bank
Bhs Bank
Git Industriel
Sonasid Industriel
Unilever Industriel
Tectra
Eaton Towers It
Chronopost
Idemia
Arpt It
Mtn It
Arval
Orange It
Senergys It
Air Liquide
Areva Energie
Sonabel Energie
Sne Energie
Snel Energie
Veolia Energie
P And G
Anp
Richbound
Johnson Consommation
Marjane
Fiat
Kitia Consommation
Sotravo Immo
Kettani Immobilier
Bouygues Immo
Sofac
Novopharma Labo
Marsa Maroc
Allied Rh
Barrick Rh
Kinross Rh
Cominak Rh
Cbg Rh
Snpc
Bet2africa Services
Sofitel Services
Ups
Zurich
Phone Group
Syngenta
Omnidior
Pharma 5
Bosch
Anrt
Agefau
Bayer
Gras Savoye
St
Atlanta
Webhelp
Cbg Guinee
Kitea
Lmga
Saham
Stop Net Services
Label Vie
Nas
Allianz
Wafa Holding
Cbre
Vinci
Coca Cola
Scenker
Pak
Bollore
Wafa Assurance

Plus de 500 Références au Maroc et dans le Monde

Discuter sur WhatsApp