Afrique Formation
Réglementation des Marchés Publics

Formation Maîtriser le cadre OHADA des marchés publics : convergences et divergences entre pays membres

Référence

MP84

Durée

5 jours

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre le cadre juridique applicable aux marchés publics dans l'espace OHADA
  • Identifier les convergences et les divergences entre les réglementations nationales des États membres
  • Maîtriser les procédures de passation, d'exécution et de contrôle des marchés publics
  • Comprendre l'articulation entre le droit OHADA et les législations nationales
  • Sécuriser juridiquement les contrats et les procédures de commande publique
  • Analyser les impacts des différences réglementaires sur les projets régionaux
  • Mettre en œuvre les bonnes pratiques de gouvernance, de conformité et de transparence
  • Intégrer les outils numériques et la dématérialisation dans la gestion des marchés publics
  • Prévenir les risques de contentieux, de fraude et de non-conformité
  • Développer une approche comparative pour intervenir efficacement dans plusieurs États membres

Public cible

  • Responsables des marchés publics
  • Acheteurs publics
  • Juristes spécialisés en droit public et droit OHADA
  • Magistrats et avocats
  • Contrôleurs et auditeurs des marchés publics
  • Responsables conformité et gouvernance
  • Cadres des ministères, établissements publics et collectivités territoriales
  • Responsables de projets financés par les bailleurs de fonds
  • Enseignants, chercheurs et étudiants spécialisés en droit public, droit OHADA ou administration publique
  • Toute personne intervenant dans la préparation, la passation, l'exécution ou le contrôle des marchés publics au sein des États membres de l'OHADA

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Programme Détaillé

  • Historique, missions et institutions de l'OHADA
  • Les Actes uniformes et leur impact sur les contrats publics
  • Relations entre le droit OHADA, les législations nationales et les réglementations communautaires
  • Liberté d'accès à la commande publique
  • Égalité de traitement des candidats et transparence
  • Bonne gouvernance, efficacité économique et reddition des comptes
  • Présentation des systèmes nationaux de passation des marchés
  • Autorités de régulation, organes de contrôle et mécanismes de recours
  • Analyse des convergences institutionnelles et réglementaires
  • Appel d'offres ouvert, restreint et procédures simplifiées
  • Marchés de gré à gré et procédures exceptionnelles
  • Sélection, évaluation des offres et attribution des marchés
  • Obligations des maîtres d'ouvrage et des titulaires
  • Gestion des modifications, avenants et révisions de prix
  • Réception des prestations, paiement et clôture des marchés
  • Contrôles administratifs, financiers et juridictionnels
  • Gestion des réclamations et voies de recours
  • Arbitrage, médiation et contentieux dans les marchés publics
  • Comparaison des seuils, procédures et délais
  • Différences en matière de contrôle, de sanctions et de recours
  • Impacts sur les opérateurs économiques régionaux
  • Dématérialisation des procédures de passation
  • Plateformes électroniques de gestion des marchés publics
  • Archivage électronique, traçabilité et transparence
  • Prévention des conflits d'intérêts et des pratiques frauduleuses
  • Dispositifs de conformité et d'éthique
  • Bonnes pratiques de gouvernance dans les projets régionaux
  • Analyse de dossiers de marchés publics issus de différents pays membres
  • Élaboration d'une stratégie de conformité pour des projets transfrontaliers
  • Recommandations pour harmoniser les pratiques et sécuriser les opérations

Approche pédagogique

Support Ecrit et Projection
Exposés Interactifs, Podcasts et Vidéos
Brainstorming et Jeux de Rôle
Mises en Situation pour faciliter l'assimilation
Cas Pratiques et Labs inclus pour leur impact opérationnel
Test de Validation des Acquis des Connaissances

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Questions fréquentes

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.

Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique

Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.

Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :

  1. Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
  2. Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.

Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :

  • Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
  • Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
  • Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.

Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)

Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.

Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.

Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.

Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi

Notre processus est simple et centré sur vos besoins :

  1. Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
  2. Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
  3. Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
  4. Réalisation de la Formation.
  5. Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.

Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.

Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.

Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)

Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :

  • Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
  • Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
  • Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
  • Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).

Pour trois raisons principales :

  1. Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
  2. Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
  3. Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.

Des questions sur cette formation ?

Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.

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