Afrique Formation
Fiscalité Publique et Investissement Public

Formation Prix de transfert et fiscalité internationale en Afrique : cadre BEPS, documentation et contrôle

Référence

FP171

Durée

8 jours

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les principes des prix de transfert et de la fiscalité internationale
  • Maîtriser les recommandations de l’OCDE et le cadre BEPS
  • Déterminer des prix de transfert conformes au principe de pleine concurrence
  • Élaborer une documentation réglementaire complète (Master File, Local File, CbCR)
  • Réaliser une analyse fonctionnelle et une cartographie des risques fiscaux
  • Préparer efficacement un contrôle fiscal sur les prix de transfert
  • Gérer les litiges et sécuriser les transactions intragroupe
  • Renforcer la conformité fiscale des groupes multinationaux
  • Intégrer les spécificités des réglementations africaines
  • Développer une expertise en fiscalité internationale et prix de transfert

Public cible

  • Responsables fiscaux et directeurs fiscaux
  • Experts-comptables et commissaires aux comptes
  • Fiscalistes et juristes d'entreprise
  • Auditeurs internes et externes
  • Responsables financiers et directeurs administratifs et financiers
  • Agents des administrations fiscales
  • Avocats spécialisés en droit fiscal
  • Cadres des groupes multinationaux opérant en Afrique
  • Toute personne impliquée dans la gestion de la fiscalité internationale et des prix de transfert

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Programme Détaillé

  • Définition des prix de transfert et des transactions intragroupe
  • Enjeux fiscaux pour les groupes multinationaux opérant en Afrique
  • Principes de pleine concurrence (Arm’s Length Principle)
  • Recommandations de l’OCDE et du Projet BEPS
  • Dispositions des législations fiscales africaines
  • Conventions fiscales internationales et prévention de la double imposition
  • Présentation des principales actions du projet BEPS
  • Lutte contre l’érosion de la base imposable et le transfert de bénéfices
  • Adaptation des administrations fiscales africaines aux standards internationaux
  • Méthodes traditionnelles et transactionnelles
  • Choix de la méthode la plus appropriée
  • Analyse de comparabilité et ajustements économiques
  • Analyse des fonctions, actifs et risques (FAR)
  • Identification des risques fiscaux intragroupe
  • Structuration des flux internationaux
  • Élaboration du Master File et du Local File
  • Déclaration pays par pays (Country-by-Country Reporting)
  • Constitution d’une documentation conforme aux exigences réglementaires
  • Préparation aux contrôles fiscaux
  • Gestion des demandes d’informations de l’administration
  • Techniques de défense et justification des politiques de prix de transfert
  • Procédures de rectification fiscale
  • Accords préalables en matière de prix de transfert (APA)
  • Mécanismes amiables et arbitrage international
  • Industries extractives, télécommunications et énergie
  • Services intragroupe et financement international
  • Spécificités sectorielles et enjeux fiscaux
  • Utilisation des bases de données de comparables
  • Exploitation des outils numériques de documentation
  • Analyse des données pour la gestion des risques fiscaux
  • Mise en place d'une politique de prix de transfert
  • Renforcement de la gouvernance fiscale des groupes
  • Veille réglementaire et conformité internationale
  • Analyse de contrôles fiscaux réels
  • Élaboration d’une documentation de prix de transfert
  • Simulation d’un audit fiscal international

Approche pédagogique

Support Ecrit et Projection
Exposés Interactifs, Podcasts et Vidéos
Brainstorming et Jeux de Rôle
Mises en Situation pour faciliter l'assimilation
Cas Pratiques et Labs inclus pour leur impact opérationnel
Test de Validation des Acquis des Connaissances

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Questions fréquentes

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.

Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique

Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.

Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :

  1. Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
  2. Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.

Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :

  • Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
  • Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
  • Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.

Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)

Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.

Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.

Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.

Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi

Notre processus est simple et centré sur vos besoins :

  1. Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
  2. Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
  3. Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
  4. Réalisation de la Formation.
  5. Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.

Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.

Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.

Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)

Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :

  • Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
  • Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
  • Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
  • Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).

Pour trois raisons principales :

  1. Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
  2. Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
  3. Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.

Des questions sur cette formation ?

Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.

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