Afrique Formation
Prévention des litiges, réclamations et gestion des contentieux

Expertise Contentieux des Marchés Publics : Sécuriser vos Contrats et Gérer les Conflits

Référence

MP06

Durée

10 jours

Objectifs pédagogiques

  • *Identifier les zones de risques juridiques dans les dossiers de consultation pour prévenir les contentieux
  • *Maîtriser les procédures de référé précontractuel pour défendre ou attaquer une procédure
  • *Rédiger des mémoires en réclamation robustes respectant le formalisme contractuel
  • *Négocier et rédiger des protocoles transactionnels sécurisés juridiquement
  • *Gérer la procédure d'établissement du Décompte Général Définitif (DGD) sans forclusion
  • *Distinguer les différents régimes de responsabilité (Contractuelle, Décennale, Pénale)
  • *Évaluer l'opportunité d'un recours contentieux par rapport à une solution amiable
  • *Préparer efficacement les dossiers pour les avocats en cas de judiciarisation
  • *Sécuriser les décisions de résiliation et d'application des pénalités

Public cible

  • *Juristes et Responsables des Affaires Juridiques des collectivités et ministères
  • *Responsables de la Commande Publique et Acheteurs publics
  • *Avocats spécialisés en Droit Public des Affaires (Débutants ou confirmés)
  • *Directeurs Juridiques et Contract Managers des entreprises du BTP et de services
  • *Directeurs Généraux des Services (DGS) et Élus locaux
  • *Experts judiciaires et techniques
  • *Responsables Administratifs et Financiers gérant le contentieux du recouvrement
  • *Membres des commissions de règlement amiable des litiges

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24 Août au 04 Sep. 2026

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19 au 30 Oct. 2026

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Devis personnalisé

Programme Détaillé

  • *Rédaction rigoureuse des pièces contractuelles pour éviter les ambiguïtés
  • *Définition précise du besoin fonctionnel et technique (CCTP)
  • *Gestion des demandes d'éclaircissement des candidats pour purger les vices
  • *Le Référé Précontractuel : Conditions de recevabilité et délais de "standstill"
  • *Moyens invocables : Manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence
  • *Pouvoirs du juge : Annulation de la procédure, injonction de reprise
  • *Le Référé Contractuel : Conditions restrictives et délais de recours
  • *Le Recours en contestation de validité du contrat (Jurisprudence Tropic / Tarn-et-Garonne)
  • *Conséquences de l'annulation du contrat : Effet rétroactif ou différé
  • *Tenue du journal de chantier et formalisme des Ordres de Service (OS)
  • *Notification immédiate des événements imprévus (Sujétions techniques)
  • *Gestion documentaire : Compte-rendus de réunion, photos, constats d'huissier
  • *Cadre juridique des pénalités : Caractère forfaitaire et automatique
  • *Pouvoir de modulation du juge administratif en cas de pénalités excessives
  • *Contestation des réfactions de prix pour non-conformité
  • *Établissement du projet de décompte final et délais impératifs
  • *Le Décompte Général Définitif (DGD) : Effet intangible et extinctif
  • *Le mémoire en réclamation : Contenu obligatoire et motivation chiffrée
  • *Le recours gracieux hiérarchique : Intérêt et impact sur les délais de recours
  • *La médiation administrative et les comités consultatifs (CCRA)
  • *La conciliation : Recherche d'un accord confidentiel avec un tiers neutre
  • *Conditions de validité : Concessions réciproques et absence de libéralité
  • *Rédaction du protocole transactionnel : Renonciation à tout recours ultérieur
  • *Homologation de la transaction par le juge administratif
  • *Engagement de la responsabilité contractuelle de l'administration
  • *Démonstration du lien de causalité entre la faute et le préjudice
  • *Évaluation des préjudices indemnisables : Perte d'exploitation, frais généraux
  • *Résiliation pour faute du titulaire : Mise en demeure préalable obligatoire
  • *Résiliation pour motif d'intérêt général : Droit à indemnisation intégrale
  • *Contentieux de la reprise des relations contractuelles (Recours Béziers II)
  • *Garantie de parfait achèvement (1 an) : Obligation de résultat
  • *Garantie décennale : Désordres compromettant la solidité ou la destination
  • *Appel en garantie des sous-traitants et des assureurs (Dommage-Ouvrage)
  • *Référé-Constat / Instruction : Figer la preuve des désordres avant travaux
  • *Référé-Provision : Obtenir une avance sur indemnisation en cas d'obligation non sérieusement contestable
  • *Rôle et mission de l'expert judiciaire désigné par le tribunal
  • *Délit de favoritisme (Octroi d'avantage injustifié) : Éléments constitutifs
  • *Prise illégale d'intérêts et corruption active/passive
  • *Risques pour les élus, les fonctionnaires et les chefs d'entreprise
  • *Analyse opportunité/risque : Coût du procès vs gain espéré
  • *Exécution des décisions de justice : Mandatement d'office des sommes dues
  • *Intérêts moratoires et capitalisation des intérêts (Anatocisme)

Approche pédagogique

Support Ecrit et Projection
Exposés Interactifs, Podcasts et Vidéos
Brainstorming et Jeux de Rôle
Mises en Situation pour faciliter l'assimilation
Cas Pratiques et Labs inclus pour leur impact opérationnel
Test de Validation des Acquis des Connaissances

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Questions fréquentes

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.

Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique

Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.

Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :

  1. Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
  2. Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.

Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :

  • Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
  • Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
  • Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.

Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)

Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.

Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.

Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.

Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi

Notre processus est simple et centré sur vos besoins :

  1. Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
  2. Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
  3. Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
  4. Réalisation de la Formation.
  5. Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.

Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.

Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.

Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)

Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :

  • Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
  • Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
  • Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
  • Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).

Pour trois raisons principales :

  1. Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
  2. Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
  3. Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.

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Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.

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