Afrique Formation
Gouvernance, Risques et Performance des Régimes Sociaux

Fraude à la Sécurité Sociale : La Méthode Intégrale pour Prévenir, Détecter et Recouvrer

Référence

SAN03

Durée

10 jours

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les concepts fondamentaux de la fraude sociale selon les normes de l'AISS
  • Savoir élaborer et mettre à jour une cartographie des risques de fraude spécifique
  • Être capable de concevoir un plan de contrôle annuel basé sur l'analyse de risques
  • Maîtriser les techniques de détection automatisée et de datamining
  • Acquérir les compétences pour mener une investigation rigoureuse et légale
  • Savoir collecter, préserver et analyser les preuves admissibles en justice
  • Apprendre à qualifier juridiquement les faits pour choisir la sanction appropriée
  • Optimiser les processus de recouvrement des sommes indûment versées
  • Développer une politique de communication dissuasive envers les fraudeurs potentiels
  • Savoir piloter l'activité de contrôle par des indicateurs de performance pertinents

Public cible

  • Directeurs et cadres dirigeants des organismes de sécurité sociale
  • Responsables de la gestion des risques et du contrôle interne
  • Auditeurs internes et inspecteurs de la sécurité sociale
  • Contrôleurs assermentés et enquêteurs de lutte contre la fraude
  • Responsables juridiques et contentieux
  • Analystes de données (Data Analysts) spécialisés en détection de fraude
  • Agents comptables et responsables du recouvrement
  • Chargés de mission conformité et déontologie

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Programme Détaillé

  • Distinction entre erreur, évasion sociale et fraude intentionnelle selon l'AISS
  • Typologie des fraudes : cotisations, prestations, usurpation d'identité
  • Enjeux financiers et impact sur la pérennité du système de protection sociale
  • Définition d'une politique de tolérance zéro et le principe du Tone at the Top
  • Rôles et responsabilités : direction, audit interne, opérationnels
  • Structuration d'une cellule anti-fraude dédiée et indépendante
  • Identification des processus vulnérables (immatriculation, liquidation, paiement)
  • Évaluation de la probabilité et de l'impact financier des risques
  • Priorisation des zones à risques pour le plan de contrôle annuel
  • Analyse des trois facteurs : Pression, Opportunité, Rationalisation
  • Profilage des fraudeurs internes et externes (assurés, professionnels de santé, employeurs)
  • Comprendre les mécanismes de collusion et de criminalité organisée
  • Séparation des tâches et gestion des droits d'accès informatiques
  • Mise en place de contrôles bloquants et de vérifications automatisées
  • Campagnes de sensibilisation et chartes éthiques pour le personnel
  • Utilisation du Big Data et croisement des fichiers inter-organismes
  • Techniques statistiques : Loi de Benford et détection des anomalies
  • Modélisation prédictive et scorings de risques pour le ciblage
  • Identification des "Red Flags" (drapeaux rouges) dans les dossiers administratifs
  • Gestion des signalements internes et des dénonciations externes
  • Techniques de vérification documentaire et détection de faux documents
  • Planification de l'enquête : définition du périmètre et des moyens
  • Techniques de surveillance et collecte de renseignements en sources ouvertes (OSINT)
  • Collaboration avec les autorités policières et judiciaires
  • Préparation de l'audition et stratégie de questionnement
  • Techniques d'entretien cognitif pour détecter le mensonge
  • Formalisation des procès-verbaux d'audition
  • Règles de recevabilité des preuves devant les juridictions
  • Chaîne de garde des éléments probants (numériques et physiques)
  • Rédaction du rapport de contrôle et qualification juridique des faits
  • L'échelle des sanctions : avertissement, pénalités administratives, dépôt de plainte
  • Critères de proportionnalité et d'individualisation de la sanction
  • Gestion du contentieux et des recours amiables ou judiciaires
  • Procédures de notification des indus et mise en demeure
  • Techniques de recouvrement forcé et saisies conservatoires
  • Gestion de l'insolvabilité organisée par les fraudeurs
  • Stratégie de communication externe sur les résultats de la lutte anti-fraude
  • Publicité des sanctions (Name and Shame) dans le respect du cadre légal
  • Communication interne pour valoriser l'action des contrôleurs
  • Définition des indicateurs clés de performance (KPI) : taux de détection, taux de recouvrement
  • Calcul du retour sur investissement (ROI) des actions de contrôle
  • Mise à jour de la cartographie des risques post-investigation

Approche pédagogique

Support Ecrit et Projection
Exposés Interactifs, Podcasts et Vidéos
Brainstorming et Jeux de Rôle
Mises en Situation pour faciliter l'assimilation
Cas Pratiques et Labs inclus pour leur impact opérationnel
Test de Validation des Acquis des Connaissances

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Questions fréquentes

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.

Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique

Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.

Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :

  1. Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
  2. Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.

Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :

  • Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
  • Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
  • Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.

Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)

Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.

Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.

Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.

Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi

Notre processus est simple et centré sur vos besoins :

  1. Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
  2. Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
  3. Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
  4. Réalisation de la Formation.
  5. Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.

Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.

Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.

Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)

Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :

  • Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
  • Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
  • Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
  • Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).

Pour trois raisons principales :

  1. Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
  2. Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
  3. Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.

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Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.

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