Afrique Formation
Mines

Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE)

Référence

PGM167

Durée

8 jours

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les 7 exigences clés de la Norme ITIE 2023 et leurs évolutions récentes
  • Savoir piloter un processus de déclaration et de réconciliation des revenus extractifs
  • Acquérir les compétences pour identifier et déclarer les bénéficiaires effectifs des sociétés
  • Être capable d'analyser la cohérence entre les flux physiques (production) et financiers (taxes)
  • Comprendre les mécanismes de la fiscalité minière et pétrolière internationale
  • Développer des capacités d'audit pour fiabiliser les données rapportées par les entreprises et l'État
  • Apprendre à structurer une stratégie de divulgation systématique (Mainstreaming) des données
  • Renforcer la gouvernance des entreprises d'État dans le secteur extractif
  • Savoir utiliser les rapports ITIE pour améliorer la notation souveraine et le climat des affaires
  • Intégrer les dimensions environnementales et de genre dans le reporting extractif

Public cible

  • Hauts fonctionnaires des Ministères des Mines, de l'Énergie et des Hydrocarbures
  • Directeurs Financiers et Responsables Conformité des compagnies minières et pétrolières
  • Cadres des Administrations Fiscales (DGI) et Douanières responsables des grandes entreprises
  • Auditeurs internes et externes spécialisés dans le secteur de l'énergie et des mines
  • Membres des Groupes Multipartites (GMP) nationaux de l'ITIE
  • Représentants de la Cour des Comptes et des Inspections Générales des Finances
  • Responsables RSE et Développement Durable des industries extractives
  • Représentants de la société civile et ONG spécialisées dans la transparence budgétaire
  • Journalistes économiques et investigateurs financiers
  • Parlementaires membres des commissions des finances et des secteurs productifs

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Programme Détaillé

  • Compréhension de la chaîne de valeur des industries extractives selon la Norme ITIE 2023
  • Rôle et responsabilités du Groupe multipartite (GMP) : Gouvernement, Entreprises et Société Civile
  • Aperçu des exigences de validation et du processus de notation des pays membres
  • Analyse comparative des contrats miniers et pétroliers (concessions vs partage de production)
  • Transparence des octrois de licences et gestion du cadastre minier ou pétrolier
  • Divulgation des contrats et politique de publication des textes réglementaires
  • Méthodologies de déclaration des volumes de production (pétrole brut, gaz, minerais)
  • Procédures de contrôle des exportations et valorisation des matières premières
  • Rapprochement entre les données de production déclarées et les revenus perçus
  • Identification des flux de paiements significatifs (redevances, impôts sur les sociétés, dividendes)
  • Traçabilité des revenus vers le Trésor Public et principe d'unicité de caisse
  • Gestion des paiements infranationaux et transferts aux collectivités locales
  • Mécanismes de conciliation des paiements des entreprises et des recettes de l'État
  • Traitement des écarts de réconciliation et seuils de matérialité
  • Assurance qualité et certification des données par les auditeurs externes
  • Cadre juridique et définitions du bénéficiaire effectif selon les standards internationaux (GAFI/ITIE)
  • Mise en place de registres publics des propriétaires réels des entreprises extractives
  • Techniques d'investigation pour identifier les personnes politiquement exposées (PPE)
  • Règles financières régissant les relations entre l'État et les entreprises publiques (OCP, ONHYM, SONATRACH...)
  • Divulgation des quasi-fiscalités et des dépenses sociales prises en charge par les SOE
  • Transparence sur la vente de la part de production revenant à l'État
  • Mécanismes de redistribution des recettes extractives vers les régions productrices
  • Suivi des budgets locaux et de l'utilisation effective des fonds miniers
  • Gestion des attentes des communautés locales et "permis social d'opérer"
  • Reporting sur les paiements environnementaux et les fonds de réhabilitation des sites
  • Audit des contributions sociales volontaires et obligatoires (RSE) des entreprises
  • Intégration des données sur l'impact environnemental et la transition énergétique
  • Utilisation des données ITIE pour la modélisation financière et les prévisions budgétaires
  • Lutte contre l'érosion de la base d'imposition et les prix de transfert abusifs
  • Analyse de la contribution du secteur extractif au PIB et à l'emploi
  • Transition du rapportage ITIE classique vers la divulgation systématique à la source
  • Mise en place de portails de données ouvertes (Open Data) pour les administrations
  • Interopérabilité des systèmes d'information gouvernementaux (Douanes, Impôts, Mines)
  • Transformation des rapports techniques en outils de plaidoyer accessibles
  • Stratégies de communication pour engager le citoyen et les médias
  • Mesure de l'impact des réformes de gouvernance induites par le processus ITIE

Approche pédagogique

Support Ecrit et Projection
Exposés Interactifs, Podcasts et Vidéos
Brainstorming et Jeux de Rôle
Mises en Situation pour faciliter l'assimilation
Cas Pratiques et Labs inclus pour leur impact opérationnel
Test de Validation des Acquis des Connaissances

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Questions fréquentes

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.

Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique

Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.

Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :

  1. Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
  2. Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.

Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :

  • Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
  • Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
  • Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.

Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)

Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.

Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.

Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.

Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi

Notre processus est simple et centré sur vos besoins :

  1. Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
  2. Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
  3. Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
  4. Réalisation de la Formation.
  5. Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.

Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.

Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.

Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)

Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :

  • Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
  • Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
  • Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
  • Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).

Pour trois raisons principales :

  1. Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
  2. Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
  3. Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.

Des questions sur cette formation ?

Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.

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