Formation Propriété intellectuelle et protection des données dans les marchés publics numériques
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les règles de propriété intellectuelle applicables aux marchés publics numériques.
- Maîtriser les obligations relatives à la protection des données personnelles.
- Identifier les risques juridiques liés aux projets numériques publics.
- Sécuriser les contrats portant sur les logiciels, applications et solutions numériques.
- Définir les droits de propriété intellectuelle sur les livrables et développements.
- Mettre en œuvre une gouvernance efficace des données et des actifs numériques.
- Renforcer la conformité réglementaire et la gestion des risques.
- Développer une expertise en sécurisation juridique des marchés publics numériques.
Public cible
- Responsables des marchés publics
- Juristes spécialisés en droit public et droit du numérique
- Responsables conformité (Compliance Officers)
- Délégués à la protection des données (DPO)
- Responsables des systèmes d'information (DSI)
- Chefs de projets numériques et de transformation digitale
- Responsables cybersécurité et gouvernance des données
- Auditeurs internes et contrôleurs de gestion
- Entreprises prestataires des marchés publics numériques
- Cadres des administrations publiques et collectivités territoriales
- Toute personne impliquée dans la préparation, la passation, l'exécution ou le contrôle des marchés publics numériques.
Prochaines Sessions
Inscrivez-vous dès maintenant
Besoin urgent ? Demandez une session personnalisée (délai min. 15-20 jours ouvrés)
Devis personnaliséProgramme Détaillé
- Principes de la propriété intellectuelle appliqués aux marchés publics numériques
- Droits d'auteur, logiciels, bases de données, marques et brevets
- Notions de données personnelles, données sensibles et données publiques
- Réglementation des marchés publics numériques
- Lois relatives à la protection des données personnelles et à la cybersécurité
- Référentiels internationaux et obligations contractuelles
- Titularité des droits sur les logiciels, applications et livrables
- Cession, concession de licences et droits d'exploitation
- Gestion des œuvres collaboratives et des développements spécifiques
- Collecte, traitement, stockage et conservation des données
- Obligations du responsable de traitement et des sous-traitants
- Mesures techniques et organisationnelles de protection
- Clauses contractuelles relatives à la confidentialité et à la sécurité
- Gestion des accès, des incidents et des violations de données
- Responsabilités des parties et gestion des risques juridiques
- Mise en place d'une gouvernance des données
- Contrôles de conformité et audits juridiques
- Gestion documentaire et traçabilité des traitements
- Intelligence artificielle, Open Data, Cloud et souveraineté numérique
- Réutilisation des données publiques et interopérabilité
- Défis liés à la cybersécurité et à l'innovation numérique
- Analyse de contrats de marchés publics numériques
- Identification des risques liés à la propriété intellectuelle et aux données
- Élaboration d'un plan de conformité juridique et technique
Approche pédagogique
Ressources & Actions
✨ Formations Recommandées
Perfectionnez vos compétences avec ces formations complémentaires
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.
Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique
Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.
Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :
- Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
- Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.
Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :
- Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
- Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
- Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.
Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)
Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.
Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.
Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.
Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi
Notre processus est simple et centré sur vos besoins :
- Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
- Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
- Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
- Réalisation de la Formation.
- Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.
Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.
Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.
Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)
Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :
- Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
- Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
- Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
- Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).
Pour trois raisons principales :
- Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
- Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
- Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.
Des questions sur cette formation ?
Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.
10 entreprises ont commandé cette formation dans les 3 derniers mois.
2 personnes regardent actuellement cette page.