Afrique Formation
E-Santé et Systèmes d'Information de Santé

Formation Sécuriser le SI de Santé : Maîtrise Juridique, RGPD et Commande Publique

Référence

SAN83

Durée

10 jours

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser le cadre légal de la protection des données personnelles et de santé (RGPD/CSP)
  • Savoir identifier et qualifier juridiquement les données sensibles et les traitements associés
  • Être capable de rédiger et négocier les clauses de propriété intellectuelle dans les contrats IT
  • Comprendre les règles de la commande publique pour sécuriser les achats de systèmes d'information
  • Savoir choisir la procédure de marché public adaptée à l'achat de solutions innovantes
  • Acquérir les réflexes pour prévenir le risque pénal (favoritisme, prise illégale d'intérêts)
  • Connaître les obligations légales en matière d'hébergement de données de santé (HDS)
  • Comprendre le régime de responsabilité des différents acteurs (éditeurs, hébergeurs, soignants)
  • Savoir mettre en œuvre la signature électronique et l'archivage à valeur probante
  • Piloter la conformité juridique des projets de e-santé (Télémédecine, IoT, IA)

Public cible

  • Directeurs des Affaires Juridiques et juristes d'établissements de santé
  • Délégués à la Protection des Données (DPO) internes ou externalisés
  • Directeurs des Systèmes d'Information (DSI) et chefs de projets e-santé
  • Directeurs des Achats et responsables de la commande publique hospitalière
  • Directeurs d'hôpitaux et membres de la direction générale
  • Médecins responsables de l'Information Médicale (DIM)
  • Responsables de la Sécurité des Systèmes d'Information (RSSI)
  • Éditeurs de logiciels de santé et prestataires de services numériques

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Programme Détaillé

  • Principes clés : licéité, finalité, minimisation et exactitude des données
  • Droits des personnes concernées : accès, rectification, oubli, portabilité
  • Rôle et responsabilités des acteurs : Responsable de Traitement vs Sous-traitant
  • Définition juridique des données sensibles (Article 9 RGPD) et exceptions d'usage
  • Secret médical partagé et équipes de soins : cadre légal de l'échange d'informations
  • Obligations spécifiques pour la recherche médicale et les études épidémiologiques
  • Réalisation d'une Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD)
  • Tenue du registre des activités de traitement et documentation de la conformité
  • Gestion des violations de données et notification aux autorités (CNIL)
  • Cadre juridique de l'externalisation et certification HDS obligatoire
  • Clauses contractuelles essentielles avec l'hébergeur (sécurité, réversibilité)
  • Responsabilités en cas de perte ou de fuite de données hébergées
  • Droit d'auteur appliqué au logiciel : code source, interfaces, documentation
  • Protection juridique des bases de données (Droit sui generis)
  • Titularité des droits : créations salariées vs commandes à des prestataires
  • Typologie des contrats : Licence d'utilisation, Maintenance, SaaS, Cloud
  • Gestion des logiciels Open Source et respect des licences libres (Copyleft)
  • Rédaction des clauses de propriété intellectuelle dans les contrats e-santé
  • Principes fondamentaux : liberté d'accès, égalité de traitement, transparence
  • Définition des besoins et rédaction du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
  • Choix de la procédure : Appel d'offres ouvert, restreint, ou dialogue compétitif
  • Interdiction des ententes illicites et abus de position dominante
  • Prévention des conflits d'intérêts et délit de favoritisme
  • Groupements d'achats hospitaliers et centrales d'achat : cadre juridique
  • Gestion des modifications en cours de marché (Avenants)
  • Pénalités de retard et résiliation pour faute du prestataire informatique
  • Réception des livrables et transfert de propriété
  • Régime de responsabilité des éditeurs de logiciels (obligation de moyens vs résultat)
  • Responsabilité des hébergeurs de contenus et plateformes de e-santé
  • Responsabilité médicale liée à l'utilisation d'IA ou d'algorithmes d'aide à la décision
  • Valeur probante de l'écrit électronique et signature électronique (eIDAS)
  • Cadre légal de l'archivage électronique à valeur probante
  • Gestion de la preuve en cas de contentieux médical impliquant le SI
  • Cadre réglementaire des actes de téléconsultation et télé-expertise
  • Statut juridique des dispositifs médicaux connectés (Marquage CE, MDR)
  • Sécurité et responsabilité dans l'usage des applications mobiles de santé
  • Opérateurs de Services Essentiels (OSE) et directive NIS
  • Obligations de sécurité et responsabilité pénale des dirigeants
  • Assurance cyber-risques : couverture et limites juridiques
  • Articulation entre DPO, RSSI et Direction Juridique
  • Veille réglementaire et anticipation des évolutions législatives (IA Act, EHDS)
  • Gestion du risque juridique global dans les projets de transformation numérique

Approche pédagogique

Support Ecrit et Projection
Exposés Interactifs, Podcasts et Vidéos
Brainstorming et Jeux de Rôle
Mises en Situation pour faciliter l'assimilation
Cas Pratiques et Labs inclus pour leur impact opérationnel
Test de Validation des Acquis des Connaissances

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Questions fréquentes

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.

Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique

Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.

Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :

  1. Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
  2. Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.

Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :

  • Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
  • Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
  • Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.

Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)

Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.

Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.

Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.

Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi

Notre processus est simple et centré sur vos besoins :

  1. Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
  2. Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
  3. Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
  4. Réalisation de la Formation.
  5. Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.

Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.

Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.

Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)

Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :

  • Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
  • Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
  • Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
  • Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).

Pour trois raisons principales :

  1. Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
  2. Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
  3. Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.

Des questions sur cette formation ?

Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.

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