Formation Sécuriser les clauses de propriété intellectuelle dans les marchés publics IT et innovation
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les principes de la propriété intellectuelle applicables aux marchés publics IT et d'innovation
- Identifier les actifs immatériels et les droits associés aux projets numériques
- Rédiger des clauses contractuelles protégeant efficacement les intérêts de l'acheteur public
- Sécuriser les transferts de droits, les licences et les conditions d'exploitation des livrables
- Encadrer l'utilisation des logiciels propriétaires, Open Source et des solutions d'intelligence artificielle
- Garantir la confidentialité, la protection des données et la cybersécurité dans les contrats
- Prévenir les risques juridiques liés aux droits de propriété intellectuelle et aux licences logicielles
- Assurer le suivi des obligations contractuelles tout au long de l'exécution du marché
- Mettre en place une gouvernance efficace des actifs immatériels et des innovations
- Renforcer la conformité des marchés publics numériques avec les exigences réglementaires
- Réduire les risques de litiges et sécuriser les projets innovants financés par le secteur public
- Réaliser un projet complet de rédaction et d'analyse des clauses de propriété intellectuelle d'un marché public IT
Public cible
- Responsables des marchés publics
- Acheteurs publics
- Juristes spécialisés en commande publique
- Juristes en propriété intellectuelle
- Responsables des systèmes d'information (DSI)
- Chefs de projet IT et transformation numérique
- Architectes logiciels et responsables techniques
- Responsables Innovation et Recherche & Développement (R&D)
- Responsables de la conformité et de la gestion des risques
- Avocats spécialisés en contrats IT et propriété intellectuelle
- Toute personne impliquée dans la préparation, la négociation, l'exécution ou le contrôle des marchés publics liés aux technologies de l'information et à l'innovation
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Devis personnaliséProgramme Détaillé
- Principes de la propriété intellectuelle et industrielle
- Enjeux des marchés publics numériques et d'innovation
- Typologie des droits : droit d'auteur, brevets, marques, dessins et modèles, logiciels et bases de données
- Réglementation nationale et internationale applicable
- Obligations des acheteurs publics et des titulaires de marchés
- Articulation entre commande publique, innovation et propriété intellectuelle
- Cartographie des actifs de propriété intellectuelle
- Identification des créations, logiciels, données, algorithmes et livrables
- Qualification des droits préexistants et des droits générés pendant le projet
- Clauses de titularité et de transfert des droits
- Clauses de concession de licences et de droits d'utilisation
- Clauses relatives aux développements spécifiques et aux œuvres dérivées
- Encadrement juridique des logiciels propriétaires et Open Source
- Gestion des licences logicielles et des composants tiers
- Clauses spécifiques aux solutions d'intelligence artificielle, modèles et jeux de données
- Clauses de confidentialité et accords de non-divulgation (NDA)
- Protection des données personnelles et des données sensibles
- Exigences de sécurité, d'accès et de réversibilité
- Suivi contractuel des obligations de propriété intellectuelle
- Gestion des évolutions, des maintenances et des développements complémentaires
- Vérification de la conformité des livrables
- Identification des risques juridiques liés à la propriété intellectuelle
- Audit des droits et des licences
- Gestion des contentieux et mécanismes de résolution des différends
- Élaboration d'une politique de gestion de la propriété intellectuelle
- Gouvernance des actifs immatériels dans les projets IT
- Stratégies de valorisation, de pérennisation et de maîtrise des droits
- Analyse d'un marché public IT intégrant des développements logiciels
- Rédaction et sécurisation des clauses de propriété intellectuelle
- Évaluation des risques et élaboration d'une stratégie contractuelle adaptée
Approche pédagogique
Ressources & Actions
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Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.
Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique
Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.
Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :
- Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
- Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.
Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :
- Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
- Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
- Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.
Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)
Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.
Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.
Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.
Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi
Notre processus est simple et centré sur vos besoins :
- Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
- Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
- Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
- Réalisation de la Formation.
- Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.
Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.
Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.
Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)
Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :
- Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
- Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
- Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
- Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).
Pour trois raisons principales :
- Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
- Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
- Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.
Des questions sur cette formation ?
Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.
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